Les termes suivants ont la signification qui suit dans la Politique de confidentialité lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.
"Annonce" : désigne la proposition publiée sur la Plateforme par un Annonceur particulier ou professionnel en vue de la réalisation d’un Transport.
"Application" : désigne l’application mobile éditée par Brocolis, disponible sur iOS et Android.
"Brocolis" : désigne la société CLAVA PLATFORMS SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 928 628 544, qui a constitué la base de données accessible par le biais de la Plateforme.
"Compte" : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme.
"Donnée personnelle" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
"Partenaire local" : désigne tout service de livraison local avec lequel Brocolis collabore. Ces partenaires mettent à disposition des Points de dépôt et peuvent également assurer des livraison de derniers kilomètres et des livraisons intermédiaires entre des villes spécifiques.
“Point de dépôt” : désigne les guichets ou bureaux physiques de nos partenaires locaux où les colis peuvent être vérifiés puis déposés, soit pour être confiés à des Cotransporteurs, soit pour que le partenaire local en question puisse assurer des livraisons de derniers kilomètres et des livraisons intermédiaires entre des villes spécifiques, et où le paiement en espèces peut être effectué.
"Plateforme" : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par Brocolis et accessible depuis l’Application.
"Trajet" : désigne les informations relatives à un trajet déterminé publiées par un Cotransporteur sur la Plateforme en vue d’effectuer un Transport
“Cotransporteur" : désigne un Particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien dans le cadre d’un déplacement qu’il effectue pour son propre compte et à titre non-onéreux, excepté le partage de frais.
"Utilisateur" : désigne, le cas échéant, un Particulier, un Partenaire et / ou toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
"Service" : désigne le service de mise en relation et l’ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.
"Site" : désigne le site Internet www.brocolis.co ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
Sauf exigence résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel et inversement.
Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.
Nous générons des informations à partir de votre utilisation de la Plateforme : votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, la moyenne et le nombre d’avis reçus, etc.
Des informations vous concernant peuvent également nous être transmises par les autres Utilisateurs de la Plateforme dans les avis reçus notamment.
Ces informations sont susceptibles d'être affichées sur votre profil public Brocolis.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines de vos informations sont transmises aux autres Utilisateurs, par l’intermédiaire de votre profil ou dans le cadre d’une réservation : nous communiquons votre numéro de téléphone à la personne avec qui vous avez réservé par exemple.
Par ailleurs, pour vous fournir le Service, nous travaillons avec un certain nombre d’acteurs qui sont susceptibles d'avoir accès à vos Données Personnelles :
Enfin, nous avons recours à des sous-traitants, qui traitent vos Données Personnelles pour le compte de Brocolis :
Le recours aux services de certains prestataires implique le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de données est encadré par les outils juridiques adéquats : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprises contraignantes.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les documents d'identité sont transmises directement à notre prestataire bancaire Stripe, de manière cryptée et sécurisée, afin que votre identité soit vérifiée. Elles ne sont pas stockées sur les serveurs de Brocolis. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations au sujet de la politique de confidentialité de Stripe, cliquez ici.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins du Service, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
Usage et Base légale
Création du compte utilisateur -> Exécution des CGU
Envoi de la newsletter -> Consentement
Publication des Annonces et des Trajets-> Exécution des CGU
Mise en relation des Utilisateurs-> Exécution des CGU
Paiement des Cotransporteurs -> Exécution des CGU
Transmission des informations à l’administration fiscale -> Respect d’une obligation légale
Réponse aux demandes en lien avec le Service -> Exécution de mesures précontractuelles
Gestion des sinistres et transmission de la demande d’indemnisation à l’assureur -> Exécution des CGU
Lutte contre la fraude -> Intérêts légitimes poursuivis par Brocolis : s’assurer que les Utilisateurs respectent bien les CGU
Suivi de la relation contractuelle, service après-vente -> Exécution des CGUTenue de la comptabilitéRespect d’une obligation légale
Pilotage de l’activité, amélioration du Service -> Intérêts légitimes poursuivis par Brocolis : traitement des données afin d’obtenir des indicateurs sur l’utilisation de la Plateforme et identifier ainsi des axes d’amélioration, prioriser les actions, etc.
Nous pouvons être amenés à prendre connaissance de vos conversations avec d’autres Utilisateurs :
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